Grès de la Sierra de la Demanda

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LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

ARENISCAS SIERRA DE LA DEMANDA S.L., responsable du site web, ci-après dénommé RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, dans le but de respecter les obligations prévues par la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), BOE nº 166, ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web de ses conditions d’utilisation.


Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter strictement les dispositions du présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.


ARENISCAS SIERRA DE LA DEMANDA S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site Web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site Web d’ARENISCAS SIERRA DE LA DEMANDA S.L. étant considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : areniscas.serverdinamica.com/
Nom commercial : ARENISCA SIERRA LA DE DEMANDA
Nom de l’entreprise : ARENISCAS SIERRA DE LA DEMANDA S.L.
NUMÉRO DE TVA : B09459751
Siège social : POL.
INDUSTRIAL LOS EROS, PARC Nº2, 09680-PALACIOS DE LA SIERRA (BURGOS)
Téléphone : 947393209
Courriel : sales@areniscasdelademanda.es

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.


Quelle que soit la finalité poursuivie, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.


Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ces derniers sont responsables de toute controverse qui pourrait survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas à rediriger vers le site web principal areniscas.serverdinamica.com/.


Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence d’aucun droit ou responsabilité de quelque nature que ce soit à leur égard, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de leur part.


Pour faire des commentaires sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur n’importe quel contenu du site web, vous pouvez envoyer un courrier électronique à sales@areniscasdelademanda.es.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur son site web à condition qu’il n’ait pas connaissance effective que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci ou, si c’est le cas, qu’il ait agi avec diligence pour supprimer les données ou rendre impossible leur accès.


Utilisation de cookies Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, de nature temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas ces cookies ne fournissent eux-mêmes des données à caractère personnel et ils ne seront pas utilisés pour collecter de telles données.


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Politique de liens Depuis le site web, vous pouvez être redirigé vers le contenu de sites web de tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers dans leurs sites web respectifs, il n’assume aucun type de responsabilité à l’égard desdits contenus. En tout état de cause, il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.


Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et des contenus stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public.

Si l’utilisateur considère qu’il existe un contenu sur le site web susceptible d’être classé dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.


Ce site web a été contrôlé et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site web.



Adresses IP Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro automatiquement attribué à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures purement statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont réalisées, la législation espagnole s’applique, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation sont compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de l’utilisation de ce site ou liés à celle-ci.